Accord majoritaire :

L'accord majoritaire est l'un des différents types d'accords collectifs (pris entre les organisations syndicales représentant les salariés et les organisations patronales représentant l'employeur). Comme son nom l'indique, l'accord majoritaire est un accord collectif devant être signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 50 %

Comment calculer ma prime d’ancienneté ?

L'ancienneté du salarié débute à partir de l'embauche au titre du contrat de travail en cours. En cas de mutation concertée, l'ancienneté débute à partir de la d'embauche dans la première société.

Qui peut accéder à la Coopérative ?

La Coopérative est ouverte aux ayants droits du Comité Social et Économique d'Établissement (CSE-E) AIRBUS ATLANTIC MdB et AIRBUS ATLANTIC NZ ainsique les retraités dépendants du CSE-E.

Qui a droit à l'aide aux études supérieures ?

Cette aide d'un montant de 300€ est attribuée aux étudiants de 17 ans scolarisés (jusqu'à 25 ans), en études supérieures (après BAC) avec justificatif du certificat de scolarité, pour les enfants de salariés en CDI Airbus Atlantic MdB.

Dans le cadre d’un PSE, si aucun accord n’est signé par les organisations représentatives, que risquent les salariés ?

En cas d’absence d’accord, selon le Code du Travail, la direction peut faire passer son PSE de façon unilatérale. Cela signifie que l’entreprise a pour seule contrainte de respecter le cadre de la loi et n’est plus tenue de respecter ses propositions évoquées lors des négociations avec les syndicats. Les salariés sont donc les principaux perdants en cas de la non-signature d’un accord.

Qu’est ce que le DCAA (Dispositif de Cessation Anticipée d’Activité) ?

L'entrée dans le Dispositif de Cessation Anticipée d'Activité est matérialisée par la signature d'une rupture d'un commun accord du contrat de travail par le salarié et l'Entreprise. ... A cette date, l'entreprise lui remettra l'ensemble des documents inhérents à la cessation de son contrat de travail.

Qu’est ce qu’un PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi) ?

En cas de licenciement pour motif économique, l'employeur doit mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce plan vise à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre. Il est établi en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé.

Qu’est ce que l’APC (Accord de performance collective) ?

L’accord de performance collective (APC), permet, pour une durée indéterminée ou déterminée, de modifier le contrat de travail des salariés de manière beaucoup plus souple, à l’aide d’un accord conclu au niveau de l’entreprise, de l’établissement ou du groupe.

Qu’est ce que l’APLD (Activité partielle de longue durée) ?

Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.